Déclaration de ruches campagne 2016

La déclaration de ruches représente un enjeu pour la politique sanitaire en faveur de l’apiculture. C’est une obligation prévue  par l’arrêté du 29 décembre 2009 relatif aux maladies réputées contagieuses des abeilles. Par ailleurs, elle revêt depuis cette année une importance nouvelle pour la filière apicole française, puisque l’enveloppe européenne dédiée à l’apiculture dans le cadre du programme apicole européen est partagée entre chacun des États membres au prorata du nombre de colonies déclaré par chacun des pays (env. 3,5 millions d’euros/an pour la France).

Vous trouverez en pièce jointe une affiche réalisée par la Direction Générale de l’Alimentation, élaborée en collaboration avec les organismes sanitaires apicoles afin de mobiliser les apiculteurs à réaliser leur déclaration obligatoire de ruches 2016 à partir du 1er septembre et jusqu’au 31 décembre.

La déclaration annuelle peut se faire directement sur internet : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ (clic sur « particulier » dans colonne de gauche puis « déclarer des ruches »). La procédure est simple et rapide. Sur ce même site, il est possible d’imprimer les formulaires cerfa afin de réaliser une déclaration par voie postale.

Affiche déclaration ruches 2016