Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous tenons à informer les utilisateurs du site https://stbonnetdejoux.fr de l’identité des acteurs intervenant dans sa conception, son suivi et son maintien.

1. Informations principales

Entité : Administration Publique
Raison sociale : Mairie de Saint-Bonnet-de-Joux
Adresse : 1, Place du champ de foire
71220 SAINT-BONNET-DE-JOUX
FRANCE
Téléphone : 0385247387
Email : mairie@stbonnetdejoux.fr
Nom/Prénom Maire : PAGES Patrick

2. Conception, Design, Hébergement  et Référencement

Développeur Web : TibConcept
N° SIRET : 788 565 448 00016
Mission : Réalisation du site vitrine finalisée le 25/09/2016
Reprise des traitements de données et de la gestion totale du site par le Directeur des publications (ci-après) à compter du 25/09/2016

Le site a été développé à l’aide du système de gestion de contenu libre (CMS) intitulé WordPress

Directeur des publications et responsable de la rédaction :
Patrick Pagès
Maire de Saint-Bonnet-de-Joux
03 85 24 73 87
1 Place du Champ de Foire
71220 Saint-Bonnet-de-Joux
FRANCE

Hébergeur : O2switch
SARL au capital de 7500€ – Marque o2switch déposée INPI 09 3 645 729
Siret : 510 909 80700024 – Numéro de TVA Intracommunautaire : FR35510909807
Site Web : http://www.o2switch.fr/
Téléphone : 0444446040

 3. Vie privée et Données personnelles

Selon les dispositions de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur des données la concernant. Pour se faire, il vous suffit de contacter directement la Mairie.

4. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site Internet https://stbonnetdejoux.fr comprend une acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation suivantes. Le site https://stbonnetdejoux.fr est mis à jour régulièrement par la Mairie de Saint-Bonnet-de-Joux. De la même façon, ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://stbonnetdejoux.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

La Mairie de Saint-Bonnet-de-Joux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, publication ou adaptation des éléments présents sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de la Mairie de Saint-Bonnet-de-Joux. Cette dernière possède, en effet, des droits d’utilisation des éléments qu’elle propose sur le site en question. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon pouvant entraîner une poursuite en justice d’après les articles L.335-2 et le Code de Propriété Intellectuelle.

Le site Web de la Mairie de Saint-Bonnet-de-Joux s’efforce de rassembler toutes les activités professionnelles et culturelles, présentes sur son territoire. Elle ne pourra donc pas être tenue pour responsable de toute omission ou erreur de sa part dans la rédaction des contenus et la diffusion des documents aux internautes. Cependant, n’hésitez pas à contacter la Mairie, par téléphone, par mail ou même par le biais du formulaire de contact, pour signaler toute méprise afin d’apporter des corrections nécessaires au plus vite. En effet, les informations présentes sur le site Web sont indicatives et susceptibles d’évoluer. Elles peuvent aussi être retirées et supprimer définitivement suite à la demande explicite des utilisateurs.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Mairie de Saint-Bonnet-de-Joux se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Mairie de Saint-Bonnet-de-Joux se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Pour terminer, tous les liens hypertextes présents sur ce site Web et redirigeant vers des sites externes, ont été répertoriés avec l’autorisation des propriétaires. Néanmoins, la Mairie de Saint-Bonnet-de-Joux ne pouvant examiner régulièrement le contenu de ces sites, elle n’assume donc en aucun cas la responsabilité des informations qui y sont publiées.

 5. Description des services fournis

Le site https://stbonnetdejoux.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services, actualités voire manifestations de la Mairie de Saint-Bonnet-de-Joux.

La Mairie de Saint-Bonnet-de-Joux s’efforce de fournir sur le site https://stbonnetdejoux.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://stbonnetdejoux.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://stbonnetdejoux.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://stbonnetdejoux.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://stbonnetdejoux.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://stbonnetdejoux.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 7. Liens hypertextes et cookies

Le site https://stbonnetdejoux.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Mairie de Saint-Bonnet-de-Joux. Cependant, la Mairie de Saint-Bonnet-de-Joux n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://stbonnetdejoux.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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 8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://stbonnetdejoux.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).